adjudication

adjudication [ adʒydikasjɔ̃ ] n. f.
• 1330; lat. jurid. adjudicatio
1Dr. civ. Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Vente par adjudication : vente aux enchères. Adjudication volontaire; judiciaire, forcée.
2Adjudication administrative : marché entre l'Administration et un particulier dans des conditions de publicité et de concurrence, l'Administration vendant au plus offrant, ou achetant à celui qui fait le rabais le plus intéressant en respectant le cahier des charges (cf. Appel d'offres). Adjudication de fournitures, de travaux publics.

adjudication nom féminin (latin adjudicatio) Attribution par l'Administration d'un marché public à l'entrepreneur ou au fournisseur qui, au terme d'une procédure publique de mise en concurrence, offre le plus bas prix. Attribution d'un bien mis aux enchères par le juge ou l'officier ministériel qui procède à la vente.

adjudication
n. f.
d1./d Attribution par autorité de justice d'un bien vendu aux enchères. Adjudication volontaire, judiciaire.
d2./d Adjudication administrative, ayant pour objet le marché de fournitures ou de travaux qui doivent être payés par des collectivités ou des établissements publics.

⇒ADJUDICATION, subst. fém.
,,Acte par lequel sont mis en libre concurrence soit des personnes qui désirent acquérir un bien meuble ou immeuble [adjudication propr. dite], soit des entrepreneurs qui s'offrent à prendre en charge des travaux ou des fournitures [adjudication admin.].`` (ROMEUF t. 1 1956).
1. Adjudication proprement dite :
1. Julien ne manqua pas l'adjudication du bail. Il y avait foule dans une salle mal éclairée; mais tout le monde se toisait d'une façon singulière. Tous les yeux étaient fixés sur une table, où Julien aperçut, dans un plat d'étain, trois petits bouts de bougie allumés. L'huissier criait : trois cents francs, Messieurs!
— Trois cents francs! C'est trop fort, dit un homme, à voix basse, à son voisin. Et Julien était entre eux deux. Elle en vaut plus de huit cents; je veux couvrir cette enchère.
STENDHAL, Le Rouge et le Noir, 1830, p. 150.
2. « L'an 1906, le dimanche 22 juillet, à une heure de relevée, à la requête de M. Lureux Étienne, fermier au lieu dit l'Épine, sis commune de Fonteneilles, il va être procédé à la vente des objets mobiliers, meubles meublants, bestiaux, appartenant audit Lureux et à son épouse. »
Après la lecture de ce début, il s'interrompit, et, changeant de ton, regardant l'assistance :
— Bien entendu, fit-il, les conditions d'habitude : dix pour cent en sus du prix d'adjudication; trois mois de crédit pour les personnes solvables; tout le monde, d'ailleurs, est reçu à payer comptant ... Puis, voyant qu'on le trouvait plaisant, il ajouta :
— Crieur, à vos pièces!
R. BAZIN, Le Blé qui lève, 1907, p. 255.
2. Adjudication admin. :
3. ... je ne pouvais contenir mon indignation quand je songeais à l'allocation mesquine que les chambres ont votée à la couronne, comme on le ferait pour une adjudication en régie ou pour un service au rabais.
L. REYBAUD, Jérôme Paturot, 1842, p. 223.
4. Il interrogeait M. Wilson sur le chiffre qu'il exigerait à propos d'une concession de travaux, qu'on ne ferait pas passer par l'adjudication publique.
E. et J. DE GONCOURT, Journal, sept. 1886, p. 598.
5. C'est comme si moi, du fait que j'exploite depuis des années avant la guerre mon usine de Limoges, j'exigeais que toutes les adjudications de brodequins nous soient réservées, à mes collègues et à moi, vieux industriels de la chaussure.
J. ROMAINS, Les Hommes de bonne volonté, Verdun, 1938, p. 158.
Rem. Syntagmes fréq. : adjudication aux enchères, - forcée, - de fournitures, - judiciaire, - au rabais, - restreinte, - de travaux publics, - volontaire; prix d'-, mettre en -.
Prononc. :[]. — Rem. FÉR. 1768 note que ,,le d ne se prononce point`` et DG rappelle que ,,l'on a hésité entre : - et à-ju- jusqu'au milieu du XVIIIe s.``
Étymol. ET HIST. — [1330 d'apr. BL. W.5] Dr. 1374 « acte par lequel on adjuge une chose » (Reg. du Parlem., ms Ste Gen., p. 179 ds GDF. Compl. :La cour reserve a ordonner de l'adjudication des amendes requises par le procureur du roy).
Empr. au lat. jur. adjudicatio « id. » attesté dep. le IIe s. S. POMPONIUS, Digest., 10, 2, 47 ds TLL s.v., 702, 7 : cum adiudicationes ab arbitro fiant, si uni adiudicetur totus fundus.
STAT. — Fréq. abs. litt. :61.
BBG. — BAR 1960. — BARB.-CARD. 1963. — BARR. 1967. — BAUDHUIN 1968. — BAUDR. Pêches 1827. — BÉL. 1957. — BLANCHE 1857. — BOUILLET 1859. — CAP. 1936. — CHABAT t. 1 1875. — Comm. t. 1 1837. — DUPIN-LAB. 1846. — Éd. 1913. — GAY t. 1 1967 [1887]. — JOSSIER 1881. — LAVEDAN 1964. — LEMEUNIER 1969. — Pol. 1868. — ROMEUF t. 1 1956. — ST-EDME t. 1 1824.

adjudication [adʒydikɑsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1330; du lat. jur. adjudicatio, de adjudicare. → Adjuger.
Droit.
1 (Droit civil). Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Enchère. || Vente par adjudication : vente aux enchères par autorité de justice de biens publics ou de biens appartenant à des incapables, à des copropriétaires, à des débiteurs saisis. || Adjudication volontaire, judiciaire, forcée. Licitation, saisie. || Les adjudications de meubles sont faites au plus offrant par commissaires-priseurs, notaires, huissiers ou greffiers qui en dressent procès-verbal. || Les adjudications d'immeubles sont faites par jugement du tribunal, après publication d'un cahier des charges (indiquant notamment la mise à prix), sur enchères portées par ministère d'avoué devant l'un des juges du tribunal à l'audience des criées ou devant un notaire commis à cet effet.
0 L'adjudication ne pourra être faite qu'après l'extinction de trois bougies allumées successivement.
Code de procédure civile, art. 706.
2 Adjudication administrative : marché passé avec publicité et concurrence entre l'administration et un particulier pour l'exécution de travaux publics ou pour des fournitures. || Adjudication sur soumissions cachetées à celui qui fait le plus fort rabais, après avoir accepté les conditions du cahier des charges, et, dans certains cas, déposé un cautionnement.
CONTR. Marché de gré à gré.
DÉR. Adjudicataire, adjudicateur, adjudicatif.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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